Nos services
Droit des sociétés et fiscalité
Le droit des sociétés et la fiscalité influencent l’entreprise pendant tout son cycle de vie. ABConsult associe ses expériences en gestion, droit, finance et fiscalité afin d’aider les clients locaux et internationaux à organiser leurs obligations et à prendre des décisions éclairées.
Accompagnement en droit des sociétés
Selon la mission et les besoins du client, notre accompagnement peut porter sur :
- la constitution de sociétés, les actes constitutifs, les immatriculations et les dispositifs de gouvernance ;
- l’examen de contrats commerciaux, l’appui à la négociation et la coordination de leur rédaction ;
- l’information des dirigeants sur leurs responsabilités liées aux opérations, au financement, à l’emploi et à la restructuration ;
- la planification de la conformité réglementaire ; et
- le règlement amiable des différends et la coordination avec un conseil habilité lorsqu’une représentation en justice est requise.
Fiscalité des entreprises
Les règles fiscales influencent la trésorerie, la rentabilité, la capacité d’investissement et le risque de non-conformité. Nous aidons les clients à interpréter les exigences applicables, à organiser les déclarations, à identifier les déductions, crédits et exonérations justifiés et à réduire les erreurs évitables, sans garantir un résultat fiscal particulier.
Depuis le 1er janvier 2026, le cadre de la fiscalité directe en République démocratique du Congo s’articule autour de l’impôt sur les sociétés (IS) et de l’impôt sur le revenu des personnes physiques (IRPP). Les obligations applicables à un client dépendent de sa forme juridique, de ses activités, de son personnel, de ses opérations, de la période fiscale et des éventuelles règles transitoires.
Les impôts indirects, notamment la taxe sur la valeur ajoutée et les droits de douane applicables, exigent également des processus rigoureux de collecte, de déclaration et de paiement.
Assistance fiscale
Dans le cadre d’une mission convenue et des pouvoirs accordés par le client, ABConsult peut préparer ou vérifier des déclarations et accompagner l’administration des paiements relatifs notamment aux obligations suivantes :
- IS — impôt sur les sociétés ;
- IRPP — impôt sur le revenu des personnes physiques, y compris les obligations applicables de retenue et de déclaration par l’employeur ;
- TVA — taxe sur la valeur ajoutée ;
- droits de douane et tarifs applicables ; et
- autres obligations confirmées pour la situation du client selon le droit en vigueur.
Le traitement définitif dépend de la législation en vigueur et de la situation du client. ABConsult n’assure pas la représentation en justice et n’exerce aucun pouvoir réservé par la loi. Lorsqu’un avis réglementé ou une représentation habilitée est requis, le client fait appel à un professionnel dûment autorisé.